Conditions générales d'utilisation et de vente
1. Éditeur
L'application rim. est éditée par Rim Battal, entrepreneure individuelle — SIRET 103 388 278 00014 — 36 rue du Mont Thabor, 75001 Paris — contact@rimbattal.store.
Hébergement des données : Supabase Inc., serveurs situés à Francfort (Allemagne).
2. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'application et la souscription à l'abonnement. Créer un compte ou souscrire un abonnement vaut acceptation de ces conditions.
3. Le service
rim. est un espace d'écriture personnel proposé par la poète et autrice Rim Battal. Il comprend :
- un journal d'écriture privé, chiffré sur votre appareil ;
- une citation du jour et des rappels d'écriture ;
- l'espace « Événements » : l'inscription aux ateliers d'écriture, lectures et rassemblements organisés par Rim Battal, dans la limite des places disponibles, avec la possibilité de venir accompagné·e d'une personne.
4. Compte
Un compte est nécessaire pour utiliser l'application. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Réglages → Supprimer mon compte).
5. Abonnement
5.1 Offre et prix
L'accès à l'application nécessite un abonnement annuel. Le prix, toutes taxes comprises, est affiché dans l'application avant tout achat, dans la devise de votre store.
5.2 Pas d'essai gratuit, accès offerts
L'application ne propose pas d'essai gratuit : l'accès commence à la souscription de l'abonnement.
Rim Battal peut offrir un accès gratuit, par exemple aux personnes ayant soutenu le projet. Cet accès est nominatif : il est rattaché à l'adresse email communiquée et ne s'active que sur un compte dont cette adresse a été confirmée. Il est personnel et ne peut être ni cédé ni partagé. Sa durée est indiquée au moment où il est accordé (à défaut, sans limite).
5.3 Paiement et renouvellement automatique
Le paiement est effectué par Apple ou Google sur le compte associé à votre store, à la confirmation de l'achat. L'abonnement se renouvelle automatiquement pour une nouvelle année, au tarif en vigueur à la date du renouvellement (voir 5.6), sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est facturé dans les 24 heures qui précèdent la fin de la période.
5.4 Résiliation et gestion
Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement à tout moment :
- iPhone : Réglages → [votre nom] → Abonnements ;
- Android : Google Play → Paiements et abonnements → Abonnements ;
- ou depuis l'application : Réglages → Gérer l'abonnement.
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès reste ouvert jusqu'à cette date. Supprimer l'application ou votre compte ne résilie pas l'abonnement : pensez à le résilier auprès de votre store.
5.5 Remboursements et droit de rétractation
Les achats étant réalisés auprès d'Apple ou de Google, les demandes de remboursement sont traitées par eux, selon leurs conditions (reportaproblem.apple.com pour Apple, aide Google Play pour Google). En demandant l'accès immédiat au contenu numérique de l'application, vous acceptez que son exécution commence avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours et renoncez à ce droit dans la mesure permise par la loi (article L221-28 du Code de la consommation).
5.6 Évolution du prix
Le prix de l'abonnement peut évoluer. En cas de hausse, vous en serez prévenu·e à l'avance par Apple ou Google, selon leurs règles, et pourrez résilier avant le renouvellement.
6. Événements
- L'inscription est réservée aux personnes ayant un abonnement en cours ou un accès offert, dans la limite des places disponibles. Un email de confirmation vous est envoyé.
- Les événements se déroulent en présentiel. Les frais de transport et d'hébergement restent à votre charge.
- Un événement peut être reporté, modifié ou annulé. Vous en serez informé·e par email. Cela ne donne pas lieu à un remboursement de l'abonnement, qui donne accès à l'ensemble du service.
- Si vous ne pouvez plus venir, merci de prévenir à contact@rimbattal.store afin de libérer votre place.
- Chacun·e s'engage à un comportement respectueux. Rim Battal peut refuser l'accès à une personne au comportement inapproprié.
7. Votre contenu
Vos textes vous appartiennent. Ils sont chiffrés sur votre appareil et ne sont ni lus, ni partagés, ni exploités par Rim Battal. La clé de chiffrement est protégée par votre mot de passe : en cas d'oubli et de réinitialisation du mot de passe, les entrées écrites avant deviennent illisibles (voir la politique de confidentialité). Nous vous conseillons de conserver une copie des textes auxquels vous tenez.
8. Propriété intellectuelle
L'application, sa marque, ses textes (dont les citations et contenus éditoriaux de Rim Battal) et son design sont protégés. Ils ne peuvent pas être reproduits sans autorisation.
9. Responsabilité et disponibilité
Nous faisons notre possible pour que l'application soit disponible et fiable, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption. Rim Battal ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ni de la perte de données résultant de l'oubli de votre mot de passe.
10. Suspension
En cas de manquement grave aux présentes conditions, l'accès au compte peut être suspendu après avertissement, sauf urgence.
11. Conditions des stores
Pour les achats effectués sur l'App Store, le contrat de licence d'utilisateur final standard d'Apple s'applique en complément des présentes conditions. Pour Google Play, les conditions d'utilisation de Google Play s'appliquent.
12. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de changement important, vous serez informé·e dans l'application.
13. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez-nous d'abord à contact@rimbattal.store. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées vous sont communiquées sur simple demande à cette adresse. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.